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  • Artisanat français
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*Conditions Générales de Vente (CGV)**

**1. Préambule**

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre site de vente en ligne dédié à la fabrication et à la vente d'objets de décoration, luminaires, arts de la table et autres en bois noble et massif.

**2. Identification de l'entreprise**

- Nom de l'entreprise : pm.designswoods.82 
- Adresse : 47310 moirax France 
- Email : caponataprodu.it@orange.fr 
- Téléphone : 06 50 08 25 35 
- Numéro de SIRET : 342 597 523 00055 

**3. Produits**

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

**4. Commande**

La commande est validée lorsque le client reçoit un email de confirmation. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande avant expédition pour des raisons légitimes. Le remboursement sera effectué automatiquement. 

**5. Prix**

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

**6. Paiement**

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire,  ou autre moyen sécurisé disponible sur le site. La commande ne sera expédiée qu'après réception du paiement.

**7. Livraison**

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination et des contraintes logistiques. Les livraisons sont effectués par la Poste en lettre suivie. 

**8. Rétractation**

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, après avoir justifier le motifs. (Objet endommagé lors de la livraison) il est impératif de vérifier votre colis à la réception de celui-ci, et prendre des photos du colis avant ouverture dans le cas où celui-ci serait abîmé. Les frais de retour sont à la charge du client.

**9. Garanties**

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

**10. Responsabilité**

La responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

**11. Propriété intellectuelle**

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de pm.designswoods.82. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

**12. Données personnelles**

Les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement des commandes. Elles sont confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression des données le concernant.

**13. Droit applicable**

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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